Amendes et sanctions administratives

Coût annuel3,5 Md€

Par habitant51 €

Ordre de grandeuréchelle ×10

Radars automatiques, amendes de police, forfaits post-stationnement perçus par les communes, sanctions des autorités de régulation (, , Autorité de la concurrence). Le produit des amendes de la circulation finance notamment l'entretien des radars, la sécurité routière et les collectivités.

ÉquivalenceUn produit partagé entre l'État et les collectivités

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Recettes de l'État

Droits de succession

Coût annuel20 Md€

Par habitant289 €

Ordre de grandeuréchelle ×10

Jusqu'à 45 % en ligne directe au-delà de 1,8 M€ transmis par enfant, après un abattement de 100 000 € par enfant, inchangé depuis 2012. De nombreuses exonérations (assurance-vie, transmission d'entreprises) réduisent l'assiette. La taxation de l'héritage fait l'objet d'un débat récurrent entre redistribution et transmission familiale.

ÉquivalenceLes Français transmettent ~300 Md€ par an, l'État en prélève ~7%

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Recettes de l'ÉtatN1

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Recettes de l'État

Amendes et sanctions administratives

Coût annuel3,5 Md€

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ÉquivalenceUn produit partagé entre l'État et les collectivités

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Droits de succession

Coût annuel20 Md€

Par habitant289 €

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