Garder
À revoirSécurité & Justice
Juridictions commerciales et prud'homales
Coût annuel500 M€
Par habitant7 €
Les tribunaux de commerce, composés de juges consulaires bénévoles issus du monde de l'entreprise, traitent les litiges commerciaux et les procédures collectives. Les conseils de prud'hommes jugent les litiges entre employeurs et salariés ; les délais de jugement y sont souvent supérieurs à un an et la conciliation aboutit rarement.
ÉquivalenceDes délais de jugement aux prud'hommes souvent supérieurs à un an